Le rôle du notaire dans la transaction immobilière

Lorsque la promesse d'achat est acceptée par le vendeur et l'acheteur de la propriété et que tout élément conditionnel à la vente est réalisé, l'étape suivante consiste à rendre la transaction officielle. En effet, cette promesse d'achat représente un "avant-contrat" qui ne peut être annulé que si l'acheteur et le vendeur sont d'accord et que chaque partie est tenue de respecter.

Le "vrai-contrat" de vente et d'achat de la propriété et toute autre composante seront réalisé par le notaire.

Dans la majorité des cas, le notaire sera choisit par l'acheteur. Il est important de prendre le temps de choisir son notaire. Comme bien d'autres services, les services d'un notaire peuvent se magasiner. Le prix de l'un pourrait être différent d'un autre pour les mêmes services. Ne fixez pas nécessairement votre choix qu'en fonction du prix. Vous pouvez peut-être vous fier aux commentaires de parents ou amis qui on connaissent probablement certains notaires.

Pensez à vérifier auprès de la Chambre des Notaires si le notaire choisi est bel et bien membre et que son dossier ne comporte pas de bavures.

En ce qui concerne une transaction immobilière, le travail du notaire consiste en deux principales étapes :

• Prendre connaissance et examiner le dossier
• Créer l'acte de vente

Prendre connaissance du dossier

À cette étape, la tâche du notaire consiste à faire l'examen plusieurs documents tel que :

• Prendre connaissance de l'offre d'achat;
• Lire les titres de propriété des propriétaires actuels;
• Faire des vérifications en ce qui concerne les servitudes;
• Examiner des éventuels déclarations de copropriété;
• Vérifier les certificats de localisation;
• Vérifier les relevés de taxes foncières;
• Etc.

Cette prise de connaissance globale du dossier de la propriété permettra au notaire de pouvoir certifier à l'acheteur que son futur bien immobilier est exempt de tout vice et qu'il est vendu par le bon propriétaire.

L'acte de vente

Au moment du contrat notarié, le contrat de vente ainsi que l'acte hypothécaire sont rédigés en se basant sur la promesse d'achat avec une grande précision dans le but de protéger vos droits. Le notaire retiendra aussi l'argent du vendeur jusqu'à ce que la vente et l'hypothèque soient enregistrées au Registre foncier du Québec (registre où l'État consigne toutes les transactions immobilières réalisées sur le territoire québécois). La gestion des sommes d'argent par le notaire se fait dans des comptes en fidéicommis et ce, pour votre protection.

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