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Calculatrice de taxe de mutation

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Cette calculatrice a été mise à votre disposition pour vous permettre de calculer le montant de la taxe de mutation du Québec.

Pour calculer le montant de votre taxe de bienvenue (taxe de mutation), veuillez remplir les champs ci-dessous.

Entrer ce montant si il est plus élevé que le montant de l'évaluation municipale		 $

Entrer ce montant si il est plus élevé que le montant du prix de vente		 $
 
$

Pour plus d'information sur la taxe de mutation, vous pouvez vous renseigner sur la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

Veuillez prendre note que l'information fournise par ce calculateur de taxe de mutation n’est pas destinée à servir pour des conseils légaux, comptables ou fiscaux, et ne devrait pas être utilisée à ces fins.

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